Désastre annoncé, faillite en perspective, remboursement des abonnés… : zoom sur l’affaire Mediapro

Courant mai 2018, Mediapro s’accapare les droits de diffusion de la ligue 1 et de la ligue 2 pour la période 2020-2024, aux dépens de Canal+ et BeIn Sports, pour 1,15 milliards d’€uros... depuis, rien ne va plus entre la société et la ligue française de football. Tentative d'explications

Début juillet 2020, Mediapro annonce, en grande pompes, avoir trouvé un accord avec TF1, en utilisant le nom de «Téléfoot » pour sa nouvelle chaîne de foot. Des accords sont passés avec divers opérateurs, tels que Free, Bouygues ou encore Orange pour diffuser les différentes championnats dont elle détient les droits télé. Jusqu’alors, Téléfoot semble bien réussir ses débuts : Médiapro verse une première échéance de 172 millions d’€uros à la LFP début août, et commence à trouver ses marques avec environ 600 000 abonnés..

Coup de tonnerre : Les choses se compliquent début octobre..

Mais la situation se détériore vite et tourne à un bras de fer entre le groupe audiovsuel espagnol et les acteurs du football français. En grande difficulté, Mediapro ne paie pas la 2ème échéance le 5 octobre, comme convenu, et réclame un délai supplémentaire… la LFP ne veut rien entendre et met en demeure Mediapro. L’institution présidée par l’ex président de l’OM, Vincent Labrune, exige de régler l’échéance due, sous peine de se tourner vers d’autres diffuseurs (Canal +, Bein Sports..)

« Mediapro s’est bien placé sous la protection du Tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre d’une procédure de mandat ad hoc. Nous les avons mis en demeure de régler les échéances des 1er et 5 octobre, tout en activant la garantie donnée par la société mère du groupe Mediapro (le fonds chinois Orient Hontai Capital). »

Arnaud Rouger, directeur général exécutif de la LFP pour France Info.

Que se passe-t-il pour les abonnés, en cas de faillite de Mediapro ?

Une entreprise est en faillite, et donc en cessation de paiement dès lors que le passif de son bilan comptable est supérieur à l’actif : cela signifie que son passif n’est pas suffisant pour couvrir son actif et qu’elle ne peut donc plus payer ses dettes. Il existe alors un ordre des créanciers, qui seront plus ou moins privilégiés dans l’ordre de la liquidation judiciaire.

En premier lieu, sont payés les salariés, les frais de justice, de mandataire judiciaire, puis les créanciers fiscaux et sociaux. Tout en bas de l’échelle, on retrouve alors les créanciers chirographaires, n’ayant pas de privilège particulier et qui bénéficieront d’une procédure de répartition dite « au marc le franc », s’il reste encore des actifs.  Les abonnés se retrouveraient donc (malheureusement) en bout de file, avec peu de chances d’être remboursés …

En ce qui concerne les abonnés mensuels, la situation s’annonce plus optimiste : il est possible de bloquer les prélèvements en cas de faillite de Mediapro…

Autre hypothèse possible, en cas de perte des droits de diffusion de la ligue 1 et de la ligue 2, les usagers continueraient d’être prélevés, mais d’un montant proratisé, comprenant la ligue des champions et la ligue europa uniquement (le reste du package gagné par cette chaîne)

Une procédure de médiation engagée auprès du tribunal de commerce de Nanterre

Pour l’heure, selon le Canard Enchainé, Mediapro a engagé une procédure de médiation auprès du Président du tribunal de commerce de Nanterre, signe que la société rencontre des difficultés financières conséquentes. Toujours d’après le même journal, Vincent Labrune, aurait accepté cette procédure dite de médiation ad hoc, destinée à « parvenir à un accord en vue de la résolution amiable du conflit, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial,indépendant et soumis au principe de confidentialité ». (Article 21 de la loi du 8 février 1995)

Mode alternatif de règlement des conflits, la médiation permettrait à Mediapro et à la LFP, de trouver des solutions dans leurs intérêts respectifs, de bénéficier d’un gain de temps, tout en s’extirpant du conflit qui les oppose. Dans un objectif d’apurement des dettes, cela permettrait à l’entreprise de maintenir son activité, tout en repartant sur des bases financières saines. En parallèle, l’assemblée générale de la LFP a souscrit un prêt de 112 millions d’€uros pour faire face au non paiement des droits TV de Mediapro, auprès d’une banque anglo-saxone, moyennant des intérêts de 5,5% selon L’Equipe.

Alors que la procédure de conciliation suit son cours, le prochain versement des droits télé à la LFP est prévu le 5 décembre sera-t-il cette fois respecté ? Affaire à suivre..